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Une marque…

En savoir plus

Services

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Conseil juridique pour la protection de marques

  • Stratégie de protection au niveau suisse et international
  • Recherches d’antériorités et analyse de disponibilité de marques
  • Dépôt de marques en Suisse et au niveau international
  • Suivi des procédures d’enregistrement et tenue de délais
  • Réponses à objections (refus provisoires de protection)
  • Procédures d’opposition
  • Renouvellements et procédure de maintien par le dépôt de preuves d’usage
  • Rédaction de contrats de licence et/ou cession de marques
  • Négociation et rédaction d’accords de coexistence
  • Tenue et mise à jour de portefeuilles de marques
  • Services de surveillance
  • Litiges sur des noms de domaine (procédures UDRP)

A propos

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Donata Campiche Pugliese

Profil

Juriste spécialisée en droit des marques, admise à l’examen de qualification italien et européen en 2007.

Après avoir obtenu ma licence en droit en 2000 à l’Université de Fribourg (CH), je me suis spécialisée en droit des marques auprès de l’un des majeurs cabinets italiens de conseil en propriété industrielle à Rome et j’ai rejoint le département légal d’une multinationale à Genève pendant deux ans. J’ai ensuite travaillé dix ans au sein du cabinet Leman Consulting à Nyon (CH) en tant que conseil en droit des marques.

Mon expérience m’a permis de développer un réseau de collaboration avec différents cabinets au niveau international et de pratiquer ainsi aussi bien au niveau suisse qu’au-delà des frontières helvétiques, dans l’Union Européenne notamment.

Langues

Français, Italien, Anglais et bonnes connaissances d’allemand.

Publications

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Une Marque

… pour obtenir la protection

Un signe doit pouvoir être représenté graphiquement et valable d’un point de vue légal (A), capable de distinguer des produits et/ou services (B) de ceux d’autres entités dans un territoire défini (C).

Raison sociale

Nom de domaine

  1. La marque (verbale, combinée ou figurative) doit être distinctive et identifiable en tant que telle pour être admise. Elle ne doit pas être générique, descriptive ou trompeuse.
  2. Puisqu’une marque n’est protégée que pour les produits et/ou services pour lesquels elle a été déposée, il est important de bien définir, en amont, le domaine d’activité et ses extensions possibles. En effet, la liste ne peut être allongée postérieurement. Le système de classification des produits et services reconnu quasiment dans le monde entier est prévu dans la « Classification de Nice » comprenant 34 classes de produits et 11 classes de services.
  3. Il n’existe pas de marque « mondiale », mais plusieurs procédures sont disponibles pour une couverture territoriale appropriée :
    1. L’enregistrement international auprès de l’OMPI avec « sélection à la carte »
    2. Marque de l’Union Européenne
    3. Dépôts nationaux séparés

 … pour maintenir la protection

Une marque doit être utilisée correctement par le titulaire ou les preneurs de licence à tout moment de son existence et en tout contexte afin de préserver la capacité distinctive du signe et l’exclusivité découlant de son enregistrement. Cela réduit les risques que la marque devienne générique ou ne soit abandonnée et renforce la position lors d’éventuels litiges.

  • Apposer les symboles pour une meilleure empreinte
    • Le symbole ® indique que la marque est enregistrée (procédure conclue).
    • Si la marque a été déposée mais la procédure n’est pas conclue ou si la marque est utilisée sans être enregistrée, le symbole « TM » peut être apposé pour revendiquer des droits de par l’usage.
  • En cas de doute, il convient d’utilier le symbole « TM ».
  • La marque doit être surveillée
    Il existe des systèmes de surveillance performants et économiques pour permettre aux conseils en marques de veiller à ce que l’on réagisse à temps à des situations potentiellement conflictuelles.
  • Il est important de négocier les accords de licence, franchise, etc. avec diligence.

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