Donata Campiche Pugliese

Profil

Juriste spécialisée en droit des marques, titulaire du diplôme italien et européen de conseil en droit des marques.

Après avoir obtenu ma licence en droit en 2000 à l’Université de Fribourg (CH), je me suis spécialisée en droit des marques auprès de l’un des majeurs cabinets italiens de conseil en propriété industrielle à Rome et j’ai rejoint le département légal d’une multinationale à Genève pendant deux ans. J’ai ensuite travaillé dix ans au sein du cabinet Leman Consulting à Nyon (CH) en tant que conseil en droit des marques.

Mon expérience m’a permis de développer un réseau de collaboration avec différents cabinets au niveau international et de pratiquer ainsi aussi bien au niveau suisse qu’au-delà des frontières helvétiques, dans l’Union Européenne notamment.

Langues

Français, Italien, Anglais et bonnes connaissances d’allemand.

Publications

• «I nomi e i segni distintivi : elementi essenziali del patrimonio dell’impresa» in La Rivista, n.9, 2007
• « Marques nulles : entre procédure administrative et procédure civile » in sic! 1 l 2014
• « La protection des marques à l’ère des applications mobiles » in Sic! 3/2019

Une Marque

POURQUOI PROTEGER UNE MARQUE?

Parce qu’une vision globale permet de mieux tenir compte des tenants et aboutissants de la démarche pour un bon retour sur investissement.

Lorsque l’on projette, que l’on développe ou que l’on lance un produit, un service, un concept, on choisit un nom, un logo, une identité visuelle permettant au public de l’identifier : une marque.

En général ce signe est choisi avec soin pour permettre de communiquer efficacement. Il est donc logique de souhaiter s’en réserver l’exclusivité pour éviter que la concurrence ne s’en empare ou s’y réfère.

C’est ce que permet l’enregistrement d’une marque au terme d’une procédure à l’apparence facile. Néanmoins, les cas sont rarement standards et il s’avère souvent utile de s’adresser à un professionnel avant de se lancer dans les démarches car celles-ci ne sont pas seulement administratives. Une marque peut être valablement déposée, parfaite sur le papier mais s’avérer concrètement inutile et inefficace.

Il ne faut pas perdre de vue que l’enregistrement n’est pas une finalité en soi, mais un moyen pour démontrer, mettre en œuvre et défendre l’exclusivité sur une marque. Il est donc essentiel de pouvoir s’en servir.

COMMENT PROTEGER?

UNEMARQUE.CH accompagne ses clients tout au long du processus, allant de la préparation du dépôt jusqu’à la mise en œuvre de l’enregistrement.

Dans le choix de la marque d’un point de vue légal, en se fondant sur les principes clés :

• Un signe peut être verbal, combiné ou figuratif et doit être distinctif (ni descriptif, ni générique, ni trompeur) pour être admis en tant que marque.
• Une marque n’est protégée que pour les produits et/ou services pour lesquels elle a été déposée et la liste ne peut être allongée postérieurement. Le système de classification qui est dénommé « Classification de Nice » comprend 34 classes de produits et 11 classes de services.
• Il n’existe pas de marque « mondiale », mais plusieurs procédures sont disponibles pour une couverture territoriale appropriée :
  • L’enregistrement international auprès de l’OMPI avec « sélection à la carte »
  • Marque de l’Union Européenne
  • Dépôts nationaux séparés

Dans la défense de vos droits de marque

En cas d’opposition pour conflit de marques

En cas de conflit de noms de domaine

En mettant en place un services de surveillance

Dans le maintien de la protection

Une marque doit être utilisée correctement par le titulaire ou les preneurs de licence afin de préserver sa capacité distinctive et réduire les risques que la marque devienne générique ou ne soit abandonnée et renforce la position lors d’éventuels litiges.

Dans la mise en œuvre des droits de marque

Dans la négociation, la préparation et la rédaction d’accords de licence, franchise, etc.